Transcriptions Adoption TGI

Après toutes les émotions de la rencontre, des premiers moments d’intimité à 3, du « procès » au tribunal en Pologne, du voyage retour, etc.. vient le moment de se replonger dans les papiers et les douceurs administratives.

J’ai enquêté pour notre « cas » : couple franco-italien, adoptant en Pologne depuis l’Espagne, lui donnant la nationalité française, au moment où j’écris (été 2015). Les listes et informations sont à vérifiés au cas par cas.

Le Tribunal de Grande Instance de Nantes est le responsable des transcriptions des enfants nés hors du territoire français. Il a donc un service dédié à l’adoption internationale.

Tribunal de Grande Instance de Nantes - Service des Adoptions Internationales ; Quai François Mitterrand ; 44921 NANTES CEDEX 9 ; France

Téléphone : +33 2 51 17 95 00 ; Télécopie : +33 2 51 17 98 31 ;  email : tgi-nantes@justice.fr ; du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h00

Liste des  documents pour le TGI :
TGI        
-          Formulaire TGI Nantes

Parents                               
-          Copie intégrale acte de naissance père
-          Copie intégrale acte de naissance mère
-          Copie intégrale acte de mariage
-          Copie livret de famille  (pages mariage et enfant – jusqu’à la première page vierge)
-          Copie de l'agrément en vue de l'adoption et la notice qui y est jointe (ou équivalent si agrément non français)

Ecai / OAA          
-          Décision étrangère d'adoption en intégralité légalisée ou apostillée ainsi que sa traduction
Tous les documents justifiant la date de remise de l'enfant, son auteur et le nom de l'association, de l'organisme, ou orphelinat habilité par les autorités étrangères auquel l'enfant était confié avant cette remise (ordonnance de placement ou garde provisoire)
Toutes pièces prouvant l'abandon de l'enfant (jugement, décision de tutelle) et le consentement à l'adoption des parents biologiques (si ils sont connus et juridiquement aptes à consentir) et des autorités étrangères compétentes.
-          Acte de naissance de l'enfant AVANT l'adoption légalisée et apostillés
-          Acte de naissance de l'enfant APRÉS l'adoption légalisée et apostillés
-          Certificat de l'OAA comme autorisé à exercer
-          Certificat de non appel ou de non-opposition donnée pour le jugement rendu en faveur
-          Certificat de conformité (article 23 de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale)

Ambassade / MAI           
-          Visa du MAI (se renseigner auprès du MAI – non nécessaire pour les pays faisant parti du Traité de libre circulation – Espace Schengen – note 1)

Dans le cas de la Pologne, il n’est pas nécessaire de légaliser les documents (pays signataire de la Convention de la Haye) qui nous seront remis avec l’apostille de la Haye polonaise et donc valable dans tous les pays membres.
Il faut que les documents soient traduits directement au français (non polonais - espagnol – français). Il faut donc trouver des traducteurs polonais – français et espagnol – français qui soit reconnus par la France (important !).

Une  liste de traducteurs reconnus par les TGI est disponible en ligne : http://www.annuaire-traducteur-assermente.fr/fr/3/annuaire-traduction-assermentee.html

Pour les traductions espagnoles – françaises (dans notre cas l’agrément), il est possible de faire appel aux traducteurs des listes disponibles au Consulat de Barcelone : http://consulfrance-barcelone.org/Liste-des-Traducteurs. Le Consulat certifiera la signature du traducteur et cela sera valide pour le TGI.

Les pièces sont à adresser en originaux ou copies certifiées conformes, accompagnées de 2 copies simples ; en recommandé accusé de réception ou courrier sécurisé. Les originaux te seront renvoyés en recommandé accusé de réception avec le nouvel acte de naissance de l’enfant. Il ne faut pas envoyer le livret de famille. Bien indiqué le mail et le numéro de téléphone dans le formulaire afin qu’ils puissent te contacter en cas de besoin.
Il faut environ 6 mois pour recevoir la résolution du tribunal.





Note 1 : La liberté de circulation est réellement effective entre les Etats membres de l'Espace Schengen, qui comprend 22 membres de l'Union européenne (le Royaume-Uni et l'Irlande ne souhaitent pas y participer, la Roumanie et la Bulgarie sont en négociation et la Croatie est entrée récemment dans l'Union ; quant à Chypre la décision de ne pas l'intégrer est essentiellement liée à la question de la partition de l'île) et quatre Etats associés : la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein.

2 commentaires:

  1. Bonjour,
    Nous avons une petite fille de 10 ans adoptée au Senegal en 2006. Nous avons l'adoption pleinière en Espagne et au Senegal et nous souhaitons trasnscrire l'adotion à Nantes (je suis française, mon mari Espagnol et nous vivons en Espagne). Croyez-vous que nous pouvons envoyer le dossier sans recourir à un avocat? Lors d el'envoi du dossier vous recevez un avis de reception du tribunal? Dois-je mettre des enveloppes timbées por les réponses (dans ce cas ou acheter les timbres français... en Espagne?). Ce sont bien des questions.. merci bien d'avance.

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    1. Bonjour Carine,
      Félicitations pour votre famille!!
      A votre place je téléphonerais à Nantes (service adoption internationale). Ils vous confirmeront qu'il n'y a pas de problème.
      Aucun avocat nécessaire. Le tgi vous enverrons eux-même le courrier avec la résolution etc, pas besoin de mettre une enveloppe timbrée
      Je peux vous envoyer le dossier et formulaire par mail si vous le souhaitez.
      [vendredi je vous ai envoyé un mail, l'avez-vous reçu?]

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