Il était une fois... Adopter en Espagne

Voici à mode de résumé notre parcours vers l'agrément en Espagne.
Si toi aussi tu souhaites partager ton parcours depuis un autre pays pour aider les futurs candidats, fais moi signe....

Il était une fois.. une française adoptant depuis l’Espagne

Aspect légal. Qui peut adopter et comment ?

En tant que français vivant à l’étranger, dans un pays ayant signé la convention de la Haye, nous devons faire notre procédure d’adoption dans le pays de résidence. Si ce n’est pas ton cas, il est possible de le faire à distance depuis la France (le MAI est l’organisme le plus à même pour t’orienter). L’AFA aide beaucoup aussi, et dans les deux cas les personnes avec qui j’ai parlé étaient très disponibles et faisant tout pour me trouver les réponses / solutions.

 L’enfant devra avoir la nationalité d’un des deux parents. Dans notre cas nous avons choisi la française et non l’italienne par « facilitées » administratives.

Il faut que les futurs parents rentrent dans les critères d’adoption autant de la France que de l’Espagne (Catalogne) dans notre cas.

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La loi française dit qu’il faut soit être un couple marié depuis plus de deux, soit avoir chacun plus de vingt-huit ans ; soit être un célibataire âgé de plus de vingt-huit ans.

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Selon le code civil espagnol autant pour les couples (homosexuels ou hétérosexuels) que les célibataires: il faut conserver tous ces droits civiques, être âgé de plus de vingt-cinq ans et avoir minimum 14 ans de plus que la personne adoptée (je pense que ce point touche les adoptions interfamiliales).

 Premiers pas. Information et sollicitude d’agrément.

La première prise de contact officielle est à l'organisme régional responsable de l'adoption du lieu de résidence (ICAA en Catalogne, CAM à Madrid) afin d'assister à une réunion d'information. Au cours de la réunion la situation nationale et internationale, le processus et pleins de détails seront expliqués, et un dossier par pays sera remis. Il faut téléphoner pour avoir une place à la réunion.

Ensuite, il faut présenter la sollicitude formelle au même organisme : sollicitude signée, copie des documents d'identité, certificat de résidence (mairie), dernière déclaration d'impôts ou dernière fiche de paie, certificat de santé physique et psychique (médecin de famille – 20€ chaque), certificat d'antécédents pénaux (ministère de la justice – 3,66€ en 2014 chaque). Attention ces deux derniers ont une validité de 2 ou 3 mois, donc les laisser à faire en dernier afin d'éviter de devoir les refaire....

Pour les étrangers, il faut ajouter un certificat de coutume nominatif affirmant que la France reconnaîtra l'adoption comme plénière et attribuera à l'enfant la nationalité française (le MAI est l'organisme compétent, le consulat peut également le faire mais il était non nominatif). Il faut ensuite faire une traduction certifiée (« traduccion jurada ») à l'espagnol ou catalan (pour les catalans..). 

Il est obligatoire de sélectionner un ou deux pays ainsi que la tranche d'âge au moment de la sollicitude, même si par un simple courrier ultérieur le pays peut être changé, l'âge sera modifié avec la psy (l'agrément définira l'âge ET le pays). Cela nous force à voir la réalité actuelle de l'adoption internationale, éviter les rêves non réalistes. Si le parcours désiré était l'adoption nationale (procédure pratiquement gratuite), saches que la catalogne est saturée et n'admet pas de nouvelles candidatures pour les enfants sans difficultés de santé (situation en 2014) et l'attente serait d'environ 8 ans. Je ne connais pas la situation des autres régions.

Il est conseillé de choisir un pays qui travaille en adoption plénière plutôt que simple, surtout vivant hors de la France.. (définitions)

Conseil : si un des membres a des problèmes de santé qui vont être évoqués lors des entretiens, prévois de faire faire par le médecin un rapport qui indique : les antécédents, l’évolution ainsi que le pronostique d’évolution de la maladie. Il est important qu’il certifie que cela ne t’empêche pas de faire une vie normale. Avec signature, tampons du centre officiel, etc (si c’est un hôpital publique c’est mieux). Tout cela afin d’éviter un arrêt temporelle du processus a posteriori.

Processus d’agrément

A partir de ce moment, le processus est différent dans chaque région donc je vais me centrer sur la catalogne.

L'ICAA enverra ta sollicitude à un des centres chargés de l'évaluation (appelés ICIF), qui lui-même te contactera afin de commencer la formation : 4 sessions de 4 heures obligatoires (pour nous tous les vendredis pendant 1 mois). Sessions très intenses, parfois déprimantes, mais très intéressantes. Nous étions 4 couples et 2 mamans en solo. Profites-en pour apprendre le maximum, mais sans perdre de vue que les cas qu’ils présentent sont les plus compliqués ! Il faut se forger une carapace dans cette aventure.

A la fin de la 4ème séance il te sera remis un certificat de participation au cours et un formulaire où tu devras indiquer si tu souhaites continuer, arrêter ou faire un arrêt temporaire du processus. La période de réflexion obligatoire est de 15 jours naturels. 

Au terme des 15 jours il faut amener ces 2 papiers à l'ICAA qui le transmettra au même centre que la formation. Total cours et évaluation: 1080€.

Le centre te citera pour un premier entretien avec la psy (aucun entretien n'est individuel), dans lequel on parle principalement de notre parcours qui nous a amené à l'adoption, puis, 15 jours après le sujet sera sur une de nos familles (histoire grands-parents, parents, frères et sœurs, notre / leur relation entre et avec eux, notre enfance). 15 jours après pareil avec l'autre famille. Ensuite c'est la tant appréhendée visite au domicile de l'assistante sociale. En plus de noter la maison, l'environnement, etc. nous avons parlé de notre parcours académique et professionnel. 15 jours après ré- entretien avec la psy avec pour thème notre relation de couple, notre histoire et nos relations amoureuses antérieures. Puis, toujours 15 jours après la dernière visite avec pour sujet notre organisation à l'arrivée de l'enfant, l'école, l'arrêt maternité, appuis famille et sociale. En général elle émettra son avis positif ou négatif lors de ce dernier entretien. Nous avons fait 6 entretiens, mais cela dépend de la psy si elle pense nécessaires plus de séances (rarement moins).

Dans le cas des monoparentales, tous les entretiens se font avec la psy et l’assistante sociale. Pour ceux qui ont déjà des enfants biologiques, je n'ai pas d’expérience rapportée...

De là, la psy et l'assistante sociale écriront le rapport psychosocial ainsi que le profil de l'enfant (âge et pays) pour notre demande d'agrément. Le Comité de l'ICAA se réunit tous les 15 jours afin d'évaluer les candidatures et en général valide l'avis du centre d'évaluation. Un faible pourcentage est refusé mais un nombre non négligeable (et sans statistiques) sont 'conseillés' par la psy d'attendre 1-2 ans afin de mûrir leur projet et de se représenter à l'agrément.. si ils refusent, ils auront sûrement un avis négatif pour l’agrément, et donc une probabilité de se le voir refuser… en cas de non-conformité il est possible de recourir au tribunal mais c’est une procédure longue et coûteuse. Certains pays refusent les candidatures avec un « agrément forcé ».

Il faut ensuite attendre que le rapport passe une série de processus administratif pour que les copies et l'originale arrive, selon le type de processus, a nous-même ou à l’agence choisie (OAA en France, ECAI en Espagne).

Avec l’agrément en poche…

Si tu as choisis un pays permettant une candidature en individuel, l'ICAA fera une partie du travail (dernières validations et envoie du dossier au pays) et tu devras te charger du reste ou payer un cabinet que te gère traductions, légalisations et apostilles. Certains pays obligent à passer par une agence ou laisse le choix de le faire. L’agence recevra les originaux des rapports et certificats, et remplira certaines tâches comme la traduction, etc en plus d'un accompagnement ici et au pays, conférences, etc.  Bien sur le coût n'est pas du tout le même... 

Si le pays choisi n'a pas de quota ni est saturé, l'agence choisie te convoquera pour signer le contrat dans la foulée. Contrairement à la France, elles ne font aucune sélection. Tous les dossiers envoyés par le gouvernement espagnol sont pris en charge dans l'ordre stricte d'arrivée à l'agence.

Il faut alors monter le dossier qui est diffèrent pour chaque pays et prendre son mal en patience. Attention aux papiers venant de l'étranger, il te fera peut-être les légaliser (mairie du lieu de résidence de l’administration / personne certifiant) et apostiller dans le pays d'origine, puis les faire traduire légalement en Espagne. Certains papiers peuvent être faits en avance, d'autres non car ils périment après quelques mois. Demandes bien à l'agence de vérifier papiers à papiers. 

La période la plus redoutée: l'attente

A partir de là, à part se préparer psychologiquement, il n'y a pas grand-chose à faire... si, prendre soin de soi et de son couple (bientôt notre enfant voudra peut-être passer des heures dans nos bras et mes lombaires ne sont pas du tout préparée ; et finies les grasses matinées et les soirées en amoureux tous les soirs….)

Au moment de l'adoption il faudra obtenir un nouveau certificat de l'ambassade française en Espagne confirmant que la France reconnaîtra comme plénière l'adoption réalisée (d'où l'importance du choix du pays); en plus de tous les documents "classiques" communs aux espagnols.   Bon parcours!