lundi 28 juillet 2014

Légaliser un document et y poser l'Apostille de la Haye

Comme je ne connaissais rien de ce monde 'administratif', j'apprend au fur et a mesure!

Donc, si tu reçois des documents de l'étranger,  tu dois les faire légaliser, c'est a dire que la signature sera autantifiée comme celle de la personne réel. Selon la web du service public français:

La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature. Certaines mairies demandent un justificatif de domicile.

À défaut de pièce d'identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

C'est un acte gratuit 

http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1411.xhtml


Apostile de la Haye: précises le pays de destination du document 

"Les Cours d’Appel délivrent l’Apostille des actes publics en France.

- Pour les départements 75, 77, 89, 91, 93 et 94

Cour d’Appel de Paris
Service de l’Apostille
Vestibule de Harlay, 1er étage
10, boulevard du Palais, 75001 Paris
(Metro: Châtelet/ Saint-Michel/ Cité)
Tel: 01 44 32 73 54 
Heures d’ouverture: 9h00-12h00 y13h15-15h00

www.ca-paris.justice.fr "

http://www.paris.fr/pratique/papiers-formalites/autresformalites/legalisation-certification-de-documents-et-delivrance-d-une-apostille/rub_9952_stand_108345_port_24845

Sinon le tribunal de chaque région te le fera (mais avec cette histoire de remaniement des régions en France je suis un peu perdue..)


En France, l’apostille est à demander au parquet général de la Cour d’appel dont dépend le lieu d’où émane le document. Cette formalité est gratuite. Une copie originale récente du document est exigée.

Pour les actes d’état civil détenus par les consulats de France ou par le service central d’état civil à Nantes, le parquet général de la Cour d’appel de Rennes est compétent.

- Cour d’appel
Parquet général - Service de l’apostille
Place du Parlement de Bretagne
CS 66423
35064 RENNES CEDEX

J'espère que ces copiages/collages de web publiques t'aideront! Une paperasse pas agréable à faire, mais indispensable.. Alors courage, respires...


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